Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

La boutique en ligne Tubchairhaven, exploitée sous la marque commerciale Tubchairhaven, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de vente de mobilier en ligne sur le marché français.

Coordonnées du responsable du traitement :

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux exigences applicables de la législation française relative à la protection des données.

2. Données personnelles collectées

Tubchairhaven collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion de la boutique, des commandes et de la relation avec les clients.

Les catégories de données concernées sont :

  • Données d'identification : nom, prénom et coordonnées du client.

  • Données de livraison : adresse complète, code postal, ville, pays et numéro de téléphone nécessaire à la livraison des meubles.

  • Données de commande : références des meubles, quantités, montant payé, numéro de commande et historique des achats.

  • Données de paiement : informations relatives à la transaction et confirmation du règlement. Les informations de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

  • Données de communication : contenu des demandes adressées au service clientèle, échanges relatifs aux retours, remboursements, garanties et dommages de transport.

  • Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, données de connexion et informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Tubchairhaven ne demande pas de données sensibles pour vendre ses produits.

3. Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement repose sur une base juridique correspondant à son objectif.

Gestion des commandes et exécution des ventes

Les coordonnées, références des produits, informations de commande et données de paiement sont utilisées pour enregistrer les achats, confirmer les transactions, préparer les commandes et assurer leur suivi.

Base légale : exécution du contrat de vente.

Préparation et livraison des meubles

Les noms, adresses de livraison, numéros de téléphone et références des colis sont transmis aux transporteurs afin d'organiser l'acheminement des meubles, le suivi des expéditions et la remise des colis.

Les transporteurs concernés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx, selon l'organisation du transport.

Base légale : exécution du contrat de vente.

Paiements et gestion comptable

Les informations relatives aux transactions servent à vérifier les règlements, traiter les remboursements, établir les justificatifs comptables et respecter les obligations de conservation financière.

Base légale : exécution du contrat et obligation légale.

Service clientèle et service après-vente

Les coordonnées, commandes et échanges sont utilisés pour répondre aux questions, examiner les demandes de retour, traiter les réclamations et assurer le suivi des problèmes de conformité ou de livraison.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Sécurité et prévention des fraudes

Certaines données techniques et transactionnelles peuvent être analysées pour détecter les paiements suspects, prévenir les commandes frauduleuses et protéger la boutique contre les accès non autorisés.

Base légale : intérêt légitime de Tubchairhaven à sécuriser son activité et ses transactions.

Communications commerciales

L'adresse électronique peut être utilisée pour envoyer des communications commerciales lorsque le client a donné son consentement préalable.

Le client peut retirer son consentement à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées ou par courrier électronique.

Base légale : consentement de la personne concernée.

Mesure d'audience et fonctionnement du site

Les données de navigation peuvent être utilisées pour comprendre l'utilisation du site, mesurer ses performances et améliorer son fonctionnement. Les traceurs non essentiels soumis au consentement ne sont utilisés qu'après accord du visiteur.

Base légale : consentement pour les traceurs qui l'exigent ; intérêt légitime uniquement pour les opérations de mesure exemptées de consentement conformément aux conditions applicables.

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour leurs missions.

Les catégories de destinataires sont :

  • Tubchairhaven : gestion des commandes, du service clientèle, des remboursements et des obligations administratives.

  • Shopify : hébergement de la boutique, gestion technique du commerce en ligne et traitement des informations nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

  • Prestataires de paiement : traitement et vérification des transactions financières.

  • Transporteurs : réception des coordonnées nécessaires à l'expédition et à la livraison des meubles, notamment USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

  • Prestataires techniques : intervention sur les services informatiques lorsque cela est nécessaire à leur fonctionnement et à leur sécurité.

  • Autorités compétentes : communication des informations lorsqu'une obligation légale ou une demande juridiquement valable l'impose.

Les destinataires ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre de leurs missions et de leurs obligations respectives.

5. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée dépend de leur nature et de leur finalité.

  • Données de commande et de relation client : pendant la relation commerciale, puis archivage limité à 5 ans après la clôture de la commande lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve des opérations et à la gestion des réclamations.

  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables applicables.

  • Données relatives aux remboursements et réclamations : pendant le traitement du dossier, puis jusqu'à 5 ans après sa clôture lorsque leur conservation est nécessaire à la défense des droits de Tubchairhaven.

  • Données de prospection commerciale : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après sa fin ; pour les prospects non clients, 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne.

  • Données techniques et journaux de sécurité : jusqu'à 12 mois, sauf nécessité particulière de conservation liée à un incident ou à une procédure.

  • Données de navigation et de mesure d'audience : jusqu'à 25 mois lorsque ces données sont utilisées à des fins de mesure d'audience.

  • Cookies soumis au consentement : durée maximale de conservation de 13 mois, sous réserve de leur nature et de leur configuration. Le choix relatif au consentement est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation supplémentaire.

6. Transferts internationaux de données

Tubchairhaven utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne. Certains prestataires techniques, de paiement ou de transport peuvent également traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert international est effectué, il doit respecter les garanties prévues par la réglementation applicable.

Selon le pays de destination et le destinataire, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légal de transfert.

Les données ne doivent pas être transférées vers un destinataire situé hors de l'Espace économique européen sans fondement juridique valable.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.

  • Droit d'opposition : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à tout moment à la prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, le client peut envoyer une demande à :

supportteamjmnuyherfg@tubchairhaven.com

Une vérification raisonnable de l'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Tubchairhaven répond aux demandes dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Le demandeur en est informé dans le délai initial d'un mois.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir le panier, gérer la navigation et sécuriser les opérations.

Les cookies de mesure d'audience et autres traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable lorsqu'il est exigé.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies au moyen des mécanismes de gestion du consentement disponibles sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation de la boutique ni la réalisation d'une commande.

9. Responsabilités et sécurité des données

Tubchairhaven détermine les finalités des traitements et veille à limiter les informations collectées aux besoins réels de son activité. La boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération et la divulgation illicite.

Les prestataires intervenant pour le compte de Tubchairhaven doivent respecter les obligations applicables à leur fonction. Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs peuvent également avoir des responsabilités propres pour les traitements qu'ils réalisent sous leur propre autorité.

Le client doit fournir des informations exactes et à jour, notamment son adresse et ses coordonnées de livraison. L'absence ou l'inexactitude des informations indispensables peut empêcher la validation du paiement, la préparation de la commande ou la livraison du meuble.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si un client estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément aux règles applicables, il peut contacter Tubchairhaven afin de demander un examen de sa situation.

Il conserve également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Adresse postale :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

11. Contact du service clientèle

Pour toute question relative à la confidentialité, à la collecte, à l'utilisation ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter Tubchairhaven :

Nom commercial : Tubchairhaven

Adresse électronique : supportteamjmnuyherfg@tubchairhaven.com

Téléphone : +1 309 244 1865

Adresse postale :
1015, avenue Eastern, appartement H
Bellwood, Illinois 60104
États-Unis

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 18 h 00 (heure de France).

Aucune assistance clientèle n'est disponible le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.

Toute demande reçue en dehors des horaires de service est traitée lors de la prochaine période ouvrable.