Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Tubchairhaven, exploitée sous la marque commerciale Tubchairhaven et accessible à l'adresse https://tubchairhaven.com.

La boutique propose principalement des meubles de rangement, vitrines, bibliothèques, canapés, fauteuils, tables basses et tables d'appoint.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes destinées aux consommateurs en France. Toute commande implique la prise de connaissance des conditions présentées avant la validation de l'achat.

Coordonnées du vendeur :

• Nom commercial : Tubchairhaven

• Adresse : 1015, avenue Eastern, appartement H, Bellwood, Illinois 60104, États-Unis.

• E-mail : supportteamjmnuyherfg@tubchairhaven.com

• Téléphone : +1 309 244 1865

2. Informations sur les produits

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du meuble proposé, notamment ses dimensions, sa conception, ses matériaux, ses fonctionnalités et les informations relatives à son utilisation, dans la mesure des caractéristiques du modèle concerné.

Les photographies et illustrations permettent de présenter l'apparence des produits. De légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés. Ces variations visuelles ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

Le client doit consulter attentivement les dimensions, les descriptions et les caractéristiques avant de commander.

Pour les meubles volumineux, il lui appartient de vérifier que les dimensions du produit sont compatibles avec son emplacement prévu, ainsi qu'avec les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et passages nécessaires à son acheminement jusqu'au lieu d'installation.

Cette vérification préalable ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit livré ne correspond pas à sa description contractuelle.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• Commande d'un montant égal ou supérieur à 72,99 € : livraison gratuite.

• Commande inférieure à 72,99 € : frais de livraison de 12,99 €.

Le montant total, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la confirmation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé en dehors des montants présentés et acceptés lors de la validation de l'achat.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les meubles souhaités, indique les quantités et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, un récapitulatif permet de vérifier les références, les caractéristiques, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total.

Le client doit corriger toute erreur avant de confirmer son achat.

La commande devient définitive après confirmation électronique du vendeur et validation du paiement.

Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique contenant les informations essentielles de son achat.

La confirmation de commande constitue l'acceptation de la vente par Tubchairhaven.

Tubchairhaven peut contacter le client lorsqu'une information indispensable à l'exécution de la commande est manquante ou manifestement incohérente.

5. Modalités de paiement

Le règlement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur la page de paiement Shopify.

La commande est préparée après validation du paiement.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs procédures de sécurité. Tubchairhaven utilise les informations nécessaires à la vérification de la transaction et au suivi du règlement.

En cas de refus du paiement ou d'échec de la transaction, la commande ne peut pas être considérée comme valablement réglée et son traitement peut être suspendu jusqu'à la résolution du problème.

6. Préparation et livraison des meubles

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 11 jours ouvrés après expédition.

Les transporteurs utilisés peuvent être USPS, DHL Express, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques du colis et les modalités de transport.

Les coordonnées du client sont utilisées pour organiser la livraison et permettre le suivi de l'acheminement.

Le client doit fournir une adresse exacte, accessible et complète, ainsi qu'un numéro de téléphone valide lorsque celui-ci est nécessaire à l'organisation de la livraison.

Compte tenu du volume et du poids des meubles, le client doit vérifier avant l'achat que les accès au lieu de livraison permettent le passage des colis. Il doit également prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner les marchandises.

La livraison correspond à la remise physique des marchandises au client ou à la personne autorisée à les recevoir.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Tubchairhaven afin d'obtenir des informations sur l'expédition. Les droits légaux du consommateur en matière de retard et de défaut de livraison restent intégralement applicables.

7. Réception et vérification des marchandises

Lors de la réception, le client est invité à examiner l'état extérieur des colis et à vérifier le nombre de colis remis.

En présence de dommages visibles, il est recommandé de les décrire précisément sur le document de livraison et de conserver des photographies de l'emballage.

Après ouverture, le client est invité à vérifier l'état des panneaux, surfaces, structures, éléments de fixation et accessoires.

Toute anomalie doit être signalée à Tubchairhaven avec le numéro de commande et, si possible, des photographies permettant d'identifier le problème.

L'absence de réserves lors de la livraison ne supprime pas les garanties légales ni les droits du consommateur.

8. Transfert de propriété et risques liés au transport

La propriété du meuble est transférée au client après paiement intégral du prix.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client uniquement lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du meuble.

Lorsque le client choisit indépendamment un transporteur qui ne fait pas partie des transporteurs proposés par Tubchairhaven, le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables à cette situation.

Jusqu'au transfert des risques, Tubchairhaven demeure responsable de la bonne exécution de la livraison et des dommages survenus pendant le transport.

9. Montage, installation et utilisation

Les meubles nécessitant un assemblage doivent être montés conformément aux instructions fournies avec le produit.

Le client doit vérifier les composants avant le montage et utiliser les fixations adaptées, en respectant les indications de sécurité.

Un montage incorrect, l'utilisation de pièces non adaptées, une modification de la structure ou une installation contraire aux instructions peuvent provoquer des dommages qui ne constituent pas, à eux seuls, un défaut initial du produit.

Tubchairhaven n'est pas responsable des dommages directement causés par une installation incorrecte effectuée par le client ou par un tiers intervenant à sa demande.

Cette exclusion ne s'applique pas aux défauts de fabrication, aux instructions de montage erronées ou aux défauts de conformité relevant de la responsabilité du vendeur.

Le client doit également s'assurer que le sol et l'emplacement choisis permettent une installation stable et adaptée au meuble.

10. Annulation et modification des commandes

Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que les produits concernés n'ont pas été remis au transporteur.

Une fois l'expédition commencée, l'annulation préalable n'est plus possible pour les articles expédiés. Le client conserve toutefois les droits de rétractation et de retour applicables.

Les demandes de modification concernant les dimensions, les références, les quantités ou l'adresse de livraison doivent être communiquées avant l'expédition.

Une modification n'est effective qu'après confirmation de Tubchairhaven.

Après expédition, toute demande doit être examinée en fonction de l'état d'acheminement du colis et des droits légaux du client.

11. Garanties légales

Les meubles neufs vendus par Tubchairhaven bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur délivrance.

Cette garantie couvre notamment les défauts de fabrication, les caractéristiques non conformes à la description, les composants manquants et les défauts empêchant une utilisation normale du meuble.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais.

La mise en conformité intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les circonstances.

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par la législation française sont réunies.

Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'une modification non autorisée ou d'un accident survenu après la livraison ne sont pas assimilés à des défauts de conformité préexistants.

Ces circonstances ne peuvent toutefois pas être invoquées pour écarter un défaut initial couvert par une garantie légale.

12. Responsabilité des parties

Tubchairhaven est responsable de la conformité des meubles vendus, de l'exécution de la commande, de la préparation des produits et de la bonne organisation de leur livraison.

Les transporteurs assurent l'acheminement physique des marchandises conformément à leur mission. Leur intervention ne décharge pas Tubchairhaven de ses obligations légales envers le consommateur.

Le client doit fournir des informations exactes, vérifier les caractéristiques du meuble avant l'achat, organiser les conditions matérielles de réception et respecter les instructions de montage et d'utilisation.

Une erreur du client concernant les dimensions de son emplacement, les accès à son domicile ou l'adéquation du meuble à ses besoins personnels ne constitue pas automatiquement une non-conformité du produit.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités que la loi impose au vendeur.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont destinées aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France.

Les dispositions impératives françaises et européennes applicables aux contrats de consommation sont respectées. Le choix du droit applicable ne peut pas priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables à sa situation.

En cas de désaccord, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Tubchairhaven afin de permettre l'examen de sa demande.

Le consommateur conserve le droit de recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions légales et de saisir les juridictions compétentes.

Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur du droit de saisir les tribunaux auxquels les règles de compétence applicables lui donnent accès.

14. Contact du service clientèle

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un meuble, une garantie ou une réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle.

Nom commercial : Tubchairhaven

Adresse électronique : supportteamjmnuyherfg@tubchairhaven.com

Téléphone : +1 309 244 1865

Adresse postale :

1015, avenue Eastern, appartement H
Bellwood, Illinois 60104
États-Unis

Horaires du service clientèle :

Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 18 h 00 (heure de France).

Aucune assistance clientèle n'est disponible le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.

Les demandes reçues en dehors des horaires de service sont traitées lors de la prochaine période ouvrable.